Conditions générales d’utilisation actualisées
Les présentes conditions régissent l’utilisation de notre site et de l’ensemble des contenus proposés. Nous vous invitons à lire attentivement chaque section avant toute navigation.
Mis à jour le 13 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter pleinement. L’accès et la navigation impliquent l’adhésion sans réserve à chaque disposition.
Définitions clés
Certains termes sont définis ci-dessous pour faciliter la compréhension de ce document.
Site : désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles via melorinthae.sbs.
Utilisateur : toute personne consultant, naviguant ou interagissant avec le site, sans distinction.
Contenu : toutes les informations, graphiques, articles, médias et documents disponibles sur le site.
Services : fonctionnalités, outils ou espaces interactifs fournis par le site.
Utilisation des services
L’utilisation des différents services est proposée dans le respect des lois françaises et européennes. N’utilisez pas le site à des fins illicites ou contraires à la législation.
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Obligations de l’utilisateur
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Usages interdits
L’utilisateur s’interdit certaines conduites lors de la navigation.
Propriété intellectuelle
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Contenus soumis par l’utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils partagent. Ceux-ci ne doivent pas contrevenir aux lois ni aux droits de tiers.
Droits liés aux contenus soumis
En contribuant au site, vous accordez à melorinthae une licence d’exploitation limitée, non exclusive, pour diffusion sur le site uniquement.
Politique de confidentialité
Notre politique détaille la gestion de vos données personnelles et vos droits. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
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Avertissement utilisation
Le contenu proposé ne constitue pas un avis professionnel personnalisé et doit être utilisé avec discernement.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous vous engagez à garantir melorinthae contre toute réclamation en cas d’utilisation illicite ou non conforme de votre part.
Règlement des différends
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles d’ordre public.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, une médiation ou un arbitrage pourra être proposé avant toute action judiciaire.
En cas d’échec, le juge compétent sera saisi.
Règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne en cas de litige transfrontalier.
Plateforme de règlement en ligneDivisibilité
Si une clause est annulée, les autres dispositions resteront applicables.
Accord complet des parties
Ce document constitue l’accord complet entre vous et melorinthae concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Résiliation
melorinthae se réserve la possibilité de restreindre l’accès ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent changer. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs.
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous directement.
Adresse email: content@melorinthae.sbs
Téléphone: +33 (0)4 74 14 24 62
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 13 octobre 2025
Version: 3.2